Le contrat de partage d’honoraires entre dentistes – ACDQ

Description

Ce cours s’adresse aux dentistes qui pratiquent en cabinet privé. Il a pour but de brosser un tableau du cadre légal dans lequel s’inscrit le contrat de service qui encadre la relation entre le propriétaire du cabinet et le dentiste au pourcentage.
Il permettra au dentiste propriétaire ou au pourcentage de comprendre les éléments importants d’un contrat de service, plus communément appelé le contrat de partage des honoraires. La structure juridique d’un tel contrat sera expliquée, ainsi que les particularités qui le composent, pour que celle-ci ne soit pas altérée. Les conséquences de ne pas respecter la structure juridique mise en place seront également abordées et une copie du contrat de service préparé par l’ACDQ à l’attention de ses membres, et utilisé par une grande partie de ces derniers, sera remise pour en examiner les principales dispositions. Enfin, seront discutés  les principes légaux dans l’état actuel du droit entourant la rédaction des clauses pénales, des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le but d’aider les parties au contrat à convenir de clauses valides.
Les particularités légales d’un contrat de service verbal seront également traitées pendant le cours.

Le conférencier

Me Simon Roux

Simon Roux est diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2008. En 2011, il se joint à la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec. Il fut successivement conseiller et directeur au département des relations de travail, ce qui l’a amené à négocier plusieurs ententes collectives de travail.
Simon a également exercé en pratique privée dans le domaine du droit civil et du droit du travail en matière de lésions professionnelles. Ses expériences l’ont amené à faire de la représentation devant différents tribunaux.
Avant d’entamer ses études en droit, il a œuvré pendant 8 ans dans le domaine du divertissement, assumant plusieurs responsabilités en coordination d’événements et d’équipes de travail. Il s’intéresse donc également à différentes publications concernant le leadership et le management.